PREAMBULE
- Vu le désintérêt croissant des élèves par rapport à la langue française tant à l’écrit qu’à l’oral ;
- Vu que la lecture et l’écriture participent à la maîtrise d’une langue ;
- Vu la possibilité de transformer en jeu fascinant ce qui aux yeux de nombre d’élèves est une corvée ;
- Vu l’importance d’un mouvement associatif qui non seulement va renforcer les capacités d’imagination et de création des élèves, mais va aussi être un soutien pour les enseignants dans le cadre de la motivation de leurs apprenants pour plus d’effort en littérature ;
- Vu que des activités littéraires régulières en faveur des élèves sont indispensables pour leur permettre de se sentir membres de la grande famille francophone et leur donner d’appréhender à travers l’écriture et les jeux de rôles les aspects humains et positifs de la mondialisation…
Des hommes et des femmes ayant le même regard sur la situation de plus en plus difficile de la langue française en Afrique notamment et partageant la même passion de la culture francophone se sont réunis et ont décidé de créer une association culturelle orientée vers la promotion de cette et la révélation de talents littéraires et artistiques.
D’où les présents statuts présentant l’association.
Article 2 - OBJET- Cette association a pour but :
- organiser diverses activités littéraires et artistiques dans les milieux scolaires et universitaires de l’espace francophone des pays du Sud en général et du Mali en particulier।
- initier des rencontres régulières entre des hommes et des femmes de culture, sans distinction de sexe, de nationalité, de race, d’opinion religieuse ou d’appartenance politique, afin d’échanger sur les différentes formes d’expression culturelle en Afrique et dans le monde francophone.
- susciter, révéler et accompagner des talents dans le domaine des arts et lettres.
- Éditer, diffuser et faire la promotion des textes issus de rencontres, d’ateliers ou de chantiers d’écriture (nouvelles, poésie, théâtre, scénarios de films, etc.).
Article 3 - DURÉE - « ÉCRITURES DES SUDS » est une association à durée illimitée.
Article 4 - SIÈGE - Le siège social de l’association est fixé à Bamako, Missira, 604 Rue 43.
BP E 5290 Bamako – Mali / Tél : (00223) 634 9720 – 671 1639 – 631 7050
E-mail : ecrituresdessuds@gmail.com
Ce siège peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 - REPRÉSENTATION - Pour faciliter l’organisation des activités, « ÉCRITURES DES SUDS » pourra créer dans les écoles et les universités, des « Clubs EDS », des Cellules communales, des Antennes départementales et des Bureaux régionaux.
Article 6 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION. COTISATIONS - L'association comprend les membres suivants :
- Membres fondateurs : sont membres fondateurs les membres qui ont pris part à la fondation de la présente association.
Les membres fondateurs sont ceux figurant dans une liste annexée aux présents statuts.
- Membres adhérents : sont membres adhérents de l'association les personnes physiques ou morales qui veulent apporter leur soutien aux activités de l'association, qui versent la cotisation fixée par le Conseil d'Administration, et qui sont agréées par le Conseil d'Administration.
- Membres d'honneur : sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui reçoivent cette qualification par le Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui ont reçu cette qualification par le Conseil d'Administration. Le montant de leur cotisation est prévu par le Conseil d'Administration.
Article 7 - DÉMISSION. EXCLUSION. DECES. - Perdent la qualité de membres de l'association :
- les personnes qui ont donné leur démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration de l'association,
- celles qui n'ont pas acquitté le montant de leur cotisation pour l'année en cours,
- les personnes dont le Conseil d'Administration de l'association a prononcé la radiation, le Conseil d'Administration n'étant pas tenu de motiver sa décision et celle-ci étant sans appel.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne mettent pas fin à l'association qui continue d'exister à travers les activités menées par les autres membres, conformément au règlement intérieur.
Article 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq (05) membres au moins et de dix-neuf (19) membres au plus. Le Conseil d'Administration est constitué par :
- tous les membres fondateurs, à l'exception de ceux qui ont démissionné de leur fonction ;
- toutes les personnes physiques ou morales cooptées par le Conseil d'Administration.
La durée des fonctions des membres du Conseil d'Administration est de trois ans ; ils peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions.
- un Président,
- deux Vice-Présidents
- un Trésorier,
- un Secrétaire.
Alinéa 2 : D'autres postes électifs peuvent être créés par le Conseil d'Administration, s'il juge opportun de le faire.
Alinéa 3 : Des postes nominatifs peuvent être créés par le Conseil d ‘Administration, à titre honorifique, notamment ceux de Président d'Honneur, de Conseillers, de Médiateurs et de Parrains ou Marraines.
Alinéa 4 : Le BCA peut décider à tout moment de la création de cellules spécialisées (lettres, théâtre, cinéma, etc.), dirigées par des animateurs.
Article 10 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Alinéa 1 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association.
Il peut notamment :
- se prononcer sur l'admission ou la radiation des membres de l'association ;
- décider l'organisation des activités de l'association ;
- fixer le montant des cotisations et l'emploi des fonds ;
- arrêter et approuver les comptes annuels ;
- modifier les statuts ;
- prononcer la dissolution anticipée ou la prorogation de l'association,
- établir un règlement intérieur ;
- désigner un comité financier pour assurer le contrôle des comptes de
l'association dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Alinéa 2 : Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont effectivement présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les modifications des statuts ainsi que la décision de dissoudre l’association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Alinéa 3 : Nul ne peut se faire représenter au Conseil d'Administration si ce n'est par un autre membre du Conseil.
Article 11 - DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Alinéa 1 : Le président représente l'association vis-à-vis des tiers et est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'association,il préside les réunions du bureau et est chargée d'en faire exécuter les décisions.
Alinéa 2 : Le vice président remplace le Président à la demande de ce dernier à chaque fois que cela est nécessaire.
Alinéa 3 : Le secrétaire est chargé des rapports du Conseil d'administration et du bureau
Alinéa 4 : Le trésorier suit la gestion de l'association.
Alinéa 5 : Les membres du Conseil d'Administration sont appelés à donner leur avis sur les questions qui leur sont soumises et se réunissent aux convocations du Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE - L'assemblée générale est constituée par les membres du Conseil d'Administration et les membres adhérents de l'association. Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre membre.
Elle peut être convoquée à l'initiative du Conseil d'Administration pour délibérer sur toutes question que le Conseil d'Administration souhaite lui soumettre. La convocation est adressée par lettre aux sociétaires avec la mention de l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'association.
La feuille de présence est certifiée par le Président.
Chaque membre de l'association a autant de voix qu'il représente de sociétaires.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit être composée du quart au moins des sociétaires.
Article 13 - REGISTRES - Les délibérations des assemblées générales et des Conseils d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur des registres spéciaux et signés par le Président de l'assemblée et le Secrétaire pour les assemblées générales et par le président et un administrateur pour les Conseil d'Administration
Article 14 - RESSOURCES
Alinéa 1 : Les ressources de l'association se composent :
1°/ des cotisations de ses membres
2°/ des produits de ses activités
3°/ des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes nationaux ou internationaux publics et para publics
4°/ des dons manuels qui lui seront faits en vue de son objet, conformément à la loi en vigueur
5°/ des revenus des biens et valeurs qu'elle possède
6°/ et tous autres moyens licites adaptés au but poursuivi.
Alinéa 2 : Les ressources de l'association servent exclusivement à assurer les frais de son bon fonctionnement.
Article 15 - COTISATIONS - Le montant des cotisations annuelles des membres de l'association est fixé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, à titre exceptionnel, dispenser tel ou tel membre du paiement de la cotisation. La cotisation une fois versée n'est remboursable en aucun cas. Le Conseil d'Administration, en cas de non versement de la cotisation, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, peut exclure le sociétaire défaillant.
Article 16 - COMPTE BANCAIRE - Les fonds de l’association sont déposés sur un compte bancaires ouvert au nom de l’association « ÉCRITURES DES SUDS » et fonctionnent sous la double signature du Président et du Trésorier du Conseil d’Administration.
Article 17 - ÉTAT FINANCIER - Un état financier des comptes doit être fait au moins une fois tous les six (06) mois et présenté au Conseil d’Administration. Mais à tout moment, les administrateurs peuvent demander un audit interne.
Article 18 - COMPTES D’EXÉCUTION - Les comptes d’exécution du budget annuel sont, après clôture, soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration.
Article 19 - BUDGET ANNUEL
Alinéa 1 : C’est le Conseil d’Administration qui, après étude, déterminera le montant global du budget de la nouvelle saison.
Alinéa 2 : Aucune dépense ne peut et ne doit être exécutée dans le cadre des activités de l’association si elle n’a pas fait, au préalable, l’objet d’une consultation au niveau du Conseil d’Administration ou du Comité d’Action Permanente et si le projet de dépense ne porte pas la signature et le cachet du trésorier de l’association.
Article 20 - RÉMUNÉRATION - Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement d’un mandat dans le cadre des activités de l’association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté au Conseil d’Administration doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres des organes précités.
Article 21 - ANNEE SOCIALE - L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 22 - REGLEMENT INTÉRIEUR - Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et aux activités de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Article 23 - DISSOLUTION. LIQUIDATION - En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association ; elle détermine l'emploi qui sera fait de l'actif net, lequel devra être attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues à celui de la présente association, sans que cet actif puisse faire l'objet d'aucune répartition entre les membres, même au titre de remboursement de tout ou partie des cotisations par eux versées .
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original ou d'une copie des présentes.
Article 24 - MODIFICATIONS DES STATUTS - Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision d’une Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration.
Article 25 - APPROBATION DES STATUTS - Toute adhésion à l’association « ÉCRITURES DES SUDS » suppose la lecture et l’approbation des présents statuts qui ont valeur de texte fondamental.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée constitutive du samedi 28 juin 2008.
Président du Conseil d’Administration Le 1er Vice-Président du CA
- Vu que la lecture et l’écriture participent à la maîtrise d’une langue ;
- Vu la possibilité de transformer en jeu fascinant ce qui aux yeux de nombre d’élèves est une corvée ;
- Vu l’importance d’un mouvement associatif qui non seulement va renforcer les capacités d’imagination et de création des élèves, mais va aussi être un soutien pour les enseignants dans le cadre de la motivation de leurs apprenants pour plus d’effort en littérature ;
- Vu que des activités littéraires régulières en faveur des élèves sont indispensables pour leur permettre de se sentir membres de la grande famille francophone et leur donner d’appréhender à travers l’écriture et les jeux de rôles les aspects humains et positifs de la mondialisation…
Des hommes et des femmes ayant le même regard sur la situation de plus en plus difficile de la langue française en Afrique notamment et partageant la même passion de la culture francophone se sont réunis et ont décidé de créer une association culturelle orientée vers la promotion de cette et la révélation de talents littéraires et artistiques.
D’où les présents statuts présentant l’association.
TITRE I - CRÉATION ET DÉNOMINATION.
OBJET. DURÉE. SIÈGE. REPRÉSENTATION
Article 1 - CRÉATION - Il est créé en République du Mali, par les adhérents aux présents statuts et conformément à la loi N° 04-038 du 5 août 2004 relative aux associations, une association culturelle laïque, apolitique et à but non lucratif, dénommé : « ÉCRITURES DES SUDS », en abrégé « EDS »।OBJET. DURÉE. SIÈGE. REPRÉSENTATION
Article 2 - OBJET- Cette association a pour but :
- organiser diverses activités littéraires et artistiques dans les milieux scolaires et universitaires de l’espace francophone des pays du Sud en général et du Mali en particulier।
- initier des rencontres régulières entre des hommes et des femmes de culture, sans distinction de sexe, de nationalité, de race, d’opinion religieuse ou d’appartenance politique, afin d’échanger sur les différentes formes d’expression culturelle en Afrique et dans le monde francophone.
- susciter, révéler et accompagner des talents dans le domaine des arts et lettres.
- Éditer, diffuser et faire la promotion des textes issus de rencontres, d’ateliers ou de chantiers d’écriture (nouvelles, poésie, théâtre, scénarios de films, etc.).
Article 3 - DURÉE - « ÉCRITURES DES SUDS » est une association à durée illimitée.
Article 4 - SIÈGE - Le siège social de l’association est fixé à Bamako, Missira, 604 Rue 43.
BP E 5290 Bamako – Mali / Tél : (00223) 634 9720 – 671 1639 – 631 7050
E-mail : ecrituresdessuds@gmail.com
Ce siège peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 - REPRÉSENTATION - Pour faciliter l’organisation des activités, « ÉCRITURES DES SUDS » pourra créer dans les écoles et les universités, des « Clubs EDS », des Cellules communales, des Antennes départementales et des Bureaux régionaux.
TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 6 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION. COTISATIONS - L'association comprend les membres suivants :
- Membres fondateurs : sont membres fondateurs les membres qui ont pris part à la fondation de la présente association.
Les membres fondateurs sont ceux figurant dans une liste annexée aux présents statuts.
- Membres adhérents : sont membres adhérents de l'association les personnes physiques ou morales qui veulent apporter leur soutien aux activités de l'association, qui versent la cotisation fixée par le Conseil d'Administration, et qui sont agréées par le Conseil d'Administration.
- Membres d'honneur : sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui reçoivent cette qualification par le Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui ont reçu cette qualification par le Conseil d'Administration. Le montant de leur cotisation est prévu par le Conseil d'Administration.
Article 7 - DÉMISSION. EXCLUSION. DECES. - Perdent la qualité de membres de l'association :
- les personnes qui ont donné leur démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration de l'association,
- celles qui n'ont pas acquitté le montant de leur cotisation pour l'année en cours,
- les personnes dont le Conseil d'Administration de l'association a prononcé la radiation, le Conseil d'Administration n'étant pas tenu de motiver sa décision et celle-ci étant sans appel.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne mettent pas fin à l'association qui continue d'exister à travers les activités menées par les autres membres, conformément au règlement intérieur.
TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION. BUREAU
Article 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq (05) membres au moins et de dix-neuf (19) membres au plus. Le Conseil d'Administration est constitué par :
- tous les membres fondateurs, à l'exception de ceux qui ont démissionné de leur fonction ;
- toutes les personnes physiques ou morales cooptées par le Conseil d'Administration.
La durée des fonctions des membres du Conseil d'Administration est de trois ans ; ils peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions.
Article 9 - BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Alinéa 1 : Le Conseil d'Administration élit tous les trois ans parmi ses membres un Bureau de sept (07) personnes au moins et de neuf (09) personnes au plus comprenant notamment :- un Président,
- deux Vice-Présidents
- un Trésorier,
- un Secrétaire.
Alinéa 2 : D'autres postes électifs peuvent être créés par le Conseil d'Administration, s'il juge opportun de le faire.
Alinéa 3 : Des postes nominatifs peuvent être créés par le Conseil d ‘Administration, à titre honorifique, notamment ceux de Président d'Honneur, de Conseillers, de Médiateurs et de Parrains ou Marraines.
Alinéa 4 : Le BCA peut décider à tout moment de la création de cellules spécialisées (lettres, théâtre, cinéma, etc.), dirigées par des animateurs.
Article 10 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Alinéa 1 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association.
Il peut notamment :
- se prononcer sur l'admission ou la radiation des membres de l'association ;
- décider l'organisation des activités de l'association ;
- fixer le montant des cotisations et l'emploi des fonds ;
- arrêter et approuver les comptes annuels ;
- modifier les statuts ;
- prononcer la dissolution anticipée ou la prorogation de l'association,
- établir un règlement intérieur ;
- désigner un comité financier pour assurer le contrôle des comptes de
l'association dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Alinéa 2 : Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont effectivement présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les modifications des statuts ainsi que la décision de dissoudre l’association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Alinéa 3 : Nul ne peut se faire représenter au Conseil d'Administration si ce n'est par un autre membre du Conseil.
Article 11 - DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Alinéa 1 : Le président représente l'association vis-à-vis des tiers et est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'association,il préside les réunions du bureau et est chargée d'en faire exécuter les décisions.
Alinéa 2 : Le vice président remplace le Président à la demande de ce dernier à chaque fois que cela est nécessaire.
Alinéa 3 : Le secrétaire est chargé des rapports du Conseil d'administration et du bureau
Alinéa 4 : Le trésorier suit la gestion de l'association.
Alinéa 5 : Les membres du Conseil d'Administration sont appelés à donner leur avis sur les questions qui leur sont soumises et se réunissent aux convocations du Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE - L'assemblée générale est constituée par les membres du Conseil d'Administration et les membres adhérents de l'association. Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre membre.
Elle peut être convoquée à l'initiative du Conseil d'Administration pour délibérer sur toutes question que le Conseil d'Administration souhaite lui soumettre. La convocation est adressée par lettre aux sociétaires avec la mention de l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'association.
La feuille de présence est certifiée par le Président.
Chaque membre de l'association a autant de voix qu'il représente de sociétaires.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit être composée du quart au moins des sociétaires.
Article 13 - REGISTRES - Les délibérations des assemblées générales et des Conseils d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur des registres spéciaux et signés par le Président de l'assemblée et le Secrétaire pour les assemblées générales et par le président et un administrateur pour les Conseil d'Administration
TITRE V - RESSOURCES ET GESTION DE L'ASSOCIATION.
REGLEMENT INTÉRIEUR
REGLEMENT INTÉRIEUR
Article 14 - RESSOURCES
Alinéa 1 : Les ressources de l'association se composent :
1°/ des cotisations de ses membres
2°/ des produits de ses activités
3°/ des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes nationaux ou internationaux publics et para publics
4°/ des dons manuels qui lui seront faits en vue de son objet, conformément à la loi en vigueur
5°/ des revenus des biens et valeurs qu'elle possède
6°/ et tous autres moyens licites adaptés au but poursuivi.
Alinéa 2 : Les ressources de l'association servent exclusivement à assurer les frais de son bon fonctionnement.
Article 15 - COTISATIONS - Le montant des cotisations annuelles des membres de l'association est fixé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, à titre exceptionnel, dispenser tel ou tel membre du paiement de la cotisation. La cotisation une fois versée n'est remboursable en aucun cas. Le Conseil d'Administration, en cas de non versement de la cotisation, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, peut exclure le sociétaire défaillant.
TITRE VI – QUESTIONS FINANCIÈRES
Article 16 - COMPTE BANCAIRE - Les fonds de l’association sont déposés sur un compte bancaires ouvert au nom de l’association « ÉCRITURES DES SUDS » et fonctionnent sous la double signature du Président et du Trésorier du Conseil d’Administration.
Article 17 - ÉTAT FINANCIER - Un état financier des comptes doit être fait au moins une fois tous les six (06) mois et présenté au Conseil d’Administration. Mais à tout moment, les administrateurs peuvent demander un audit interne.
Article 18 - COMPTES D’EXÉCUTION - Les comptes d’exécution du budget annuel sont, après clôture, soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration.
Article 19 - BUDGET ANNUEL
Alinéa 1 : C’est le Conseil d’Administration qui, après étude, déterminera le montant global du budget de la nouvelle saison.
Alinéa 2 : Aucune dépense ne peut et ne doit être exécutée dans le cadre des activités de l’association si elle n’a pas fait, au préalable, l’objet d’une consultation au niveau du Conseil d’Administration ou du Comité d’Action Permanente et si le projet de dépense ne porte pas la signature et le cachet du trésorier de l’association.
Article 20 - RÉMUNÉRATION - Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement d’un mandat dans le cadre des activités de l’association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté au Conseil d’Administration doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres des organes précités.
TITRE VII– DISPOSITIONS FINALES
Article 21 - ANNEE SOCIALE - L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 22 - REGLEMENT INTÉRIEUR - Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et aux activités de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Article 23 - DISSOLUTION. LIQUIDATION - En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association ; elle détermine l'emploi qui sera fait de l'actif net, lequel devra être attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues à celui de la présente association, sans que cet actif puisse faire l'objet d'aucune répartition entre les membres, même au titre de remboursement de tout ou partie des cotisations par eux versées .
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original ou d'une copie des présentes.
Article 24 - MODIFICATIONS DES STATUTS - Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision d’une Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration.
Article 25 - APPROBATION DES STATUTS - Toute adhésion à l’association « ÉCRITURES DES SUDS » suppose la lecture et l’approbation des présents statuts qui ont valeur de texte fondamental.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée constitutive du samedi 28 juin 2008.
Fait à Bamako, le 28 juin 2008
Président du Conseil d’Administration Le 1er Vice-Président du CA
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